Règlements
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Conseil Général
Règlement du Conseil Général de Saubraz
Contrôle des habitants
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Constructions
Plan général d'affectation et Règiement
Règlement des émoluments pour les constructions
Déchets
Règlement communal sur la gestion des déchets
Directive communale relative à la gestion des déchets, 17 septembre 2019
Mémento des déchets
Eau
Règlement communal sur la distribution de l'eau, annexe
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Police
Règlement de police