Commune de Saubraz

Police des constructions

Les fouilles et les raccordements sur le réseau d'eau de la commune doivent faire l'objet d'une autorisation.

Documents téléchargeables:

• Directives pour la pose et les raccordements d'eaux claires et d'eaux usées.
• Formulaire de demande d'un permis de fouille.

Eau

La commune est le fournisseur de l'eau potable. Vous trouverez ci-dessous deux informations concernant sa qualité.

Déchetterie

Déneigement

Afin de faciliter le travail du chasse-neige, les voitures ne doivent pas être stationnées sur les trottoirs ou tout autre endroit qui pourraient gêner le dégagement de la neige.

L’art. 5, alinéas 2 & 3, service hivernal du règlement d’application de la Loi sur les routes (LRou).

2 Lors du déblaiement des routes, l'Etat ou les communes ne sont pas tenus de procéder à l'enlèvement des amas de neige accumulés devant les entrées, les places de parc et autres aménagements des propriétés privées. Les riverains ne sont pas autorisés à repousser la neige sur la route ni à y déverser celle des toits. 

3 Les riverains sont tenus de prendre toute mesure utile pour éviter la formation de glaçons menaçant la sécurité des usagers de la route et des trottoirs.

Déneigement chez les privés

Toute personne qui serait intéressée par le déneigement de sa parcelle par la commune doit prendre contact avec M. Daniel Barbezat, Syndic, au 078 921 39 51.